Solaal demande la détaxation sociale des dons agricoles
Angélique Delahaye, présidente de l’association de dons agricoles Solaal, se tourne vers la MSA pour extraire les dons alimentaires de l’assiette des cotisations sociales des exploitations agricoles.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
« Les agriculteurs ne comprennent pas : quand ils font un don à une association caritative, mettons, de 2 000 euros, ils se retrouvent à payer 800 euros à la Mutualité sociale agricole. On ne voit pas ça pour les dons des particuliers. Il faut une détaxation sociale des dons agricoles », affirme Angélique Delahaye, présidente de Solaal, l’association agricole du don de produits bruts aux 21 associations caritatives agréées.
Cette taxation résulte mécaniquement du statut de l’exploitation agricole qui définit l’assiette de cotisations. Présent auprès de Solaal sur le stand de la FNSEA au Salon de l’agriculture le 29 février 2024, le député Guillaume Garot, lui-même porteur d’une loi sur les territoires zéro faim, a promis d’être réceptif à cette demande.
Distance
Angélique Delahaye s’agace d’une autre tracasserie administrative qui complique les dons agricoles. Dernièrement, les critères européens qui encadrent les distributions gratuites ont changé. Désormais, le règlement impose de nouvelles déclarations lorsque les produits parcourent plus de 750 kilomètres. L’intention est d’éviter les transferts transfrontaliers.
Mais en France, ou encore plus en Italie, cette distance est facilement parcourue à l’intérieur du pays. « Des organisations de producteurs baissent les bras devant une telle contrainte. Il faut revoir ce point », réagit Angélique Delahaye, elle-même ancienne députée européenne.
Traçabilité
Pour sa dixième année d’existence, Solaal cumule un total de 33 000 tonnes de produits agricoles collectés et redistribués. « Depuis deux ans en revanche, on note une baisse des dons agricoles de l’ordre de 10 % en valeur même si le nombre de dons ne faiblit pas. On l’explique avec les conditions climatiques mais aussi par des marchés agricoles moins saturés », explique Angélique Delahaye.
Pour l’année qui vient, l’association prévoit de mettre l’accent sur la traçabilité des produits donnés. « Les bénéficiaires ont le droit d’être rassurés sur l’origine et la qualité des produits, même s'ils les reçoivent gratuitement. Nous ne faisons pas des produits pour les pauvres. S’assurer de cette traçabilité est un enjeu de santé pour cette population », ajoute Angélique Delahaye.
Achats solidaires
L’association s’engage aussi dans les dispositifs d’achat solidaire auprès des agriculteurs, en particulier de fruits et légumes. Des dispositifs nationaux ou européens sont désormais mis en œuvre pour que les associations caritatives achètent des productions agricoles. Déjà quelques coopératives ou organisations de producteurs se sont engagées dans de tels contrats pluriannuels.
Comme Solaal n’est pas une association caritative, elle va se positionner en intermédiaire. Un agriculteur ou une organisation de producteurs pourra soumettre une quantité et un prix et Solaal contactera les associations dans l’objectif de trouver un accord. « Solaal a trouvé sa place dans l’écosystème de la solidarité, qui est lui-même en pleine mutation », résume Guillaume Garot, parrain fidèle de l’association depuis des années.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :